Les règles qui comptent, expliquées simplement, et comment DeviPro les applique pour vous.
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Date, validité, coordonnées, SIRET, détail chiffré, TVA, date de début, décennale, médiateur : la liste des mentions obligatoires sur un devis de travaux en 2026.
Travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien d’un logement de plus de 2 ans à 10 %, rénovation énergétique à 5,5 %, neuf et local pro à 20 % : comment appliquer le bon taux.
Contrat signé hors établissement : 14 jours de rétractation, formulaire obligatoire, pas de paiement avant 7 jours. Ce que l’artisan doit savoir.
Au maximum 5 % du marché, elle couvre les réserves de la réception et se libère un an après, sauf opposition motivée. Elle peut être remplacée par une caution bancaire.
60 jours après la facture ou 45 jours fin de mois si c’est prévu, 30 jours sans délai convenu, pénalités de retard et indemnité de 40 € : les règles pour facturer un professionnel.
Obligatoire pour les travaux de construction : nom de l’assureur, coordonnées et zone géographique couverte doivent figurer sur les devis et factures.
Une facture d’acompte dès l’encaissement, TVA due sur l’acompte, déduction sur les situations et la facture finale, et pas d’encaissement avant 7 jours hors établissement.
Le PV de réception, avec ou sans réserves, fait partir les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et rend le solde exigible. Comment bien le faire.
Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en septembre 2027 pour les TPE et PME : ce que la facture électronique change pour un artisan du bâtiment et comment DeviPro produit vos factures Factur-X.
Sans inscription, sans carte bancaire. Vos données restent chez vous.