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Calcul de la TVA des travaux : 10 %, 5,5 % ou 20 % ?

Répondez à quatre questions : le calculateur donne le bon taux, le montant HT, TVA et TTC, et la mention que le client certifie en signant le devis.

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🧮 Quel taux de TVA pour vos travaux ?

Les travaux portent sur…
Le logement est achevé depuis…
Les travaux…
Ce sont des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant…) ?

Les trois taux de TVA des travaux

TauxQuand
10 %Rénovation, amélioration, aménagement ou entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
5,5 %Travaux de rénovation énergétique d’un logement de plus de 2 ans (isolation, équipements de chauffage performants…)
20 %Locaux professionnels, logement de moins de 2 ans, construction neuve, agrandissement de plus de 10 % de la surface, remise à neuf de l’essentiel du bâtiment

Plus d’attestation papier

Depuis la réforme, le client n’a plus à remplir d’attestation séparée : il certifie en signant le devis, grâce à une mention écrite sur le devis (et reprise sur la facture). Le calculateur ci-dessus vous donne le texte de cette mention.

Cet outil donne la règle générale. Certains équipements ou travaux particuliers suivent leurs propres règles : en cas de doute, vérifiez sur impots.gouv.fr ou auprès de votre comptable. Pour aller plus loin : notre guide de la TVA à 10 % et 5,5 %.

Questions fréquentes

Quelle TVA pour repeindre un appartement ?

10 % si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux restent de la rénovation. 20 % pour un logement neuf (moins de 2 ans) ou un local professionnel.

Le client doit-il encore remplir une attestation de TVA ?

Non : il certifie que les conditions sont remplies en signant le devis, qui porte la mention correspondante (article 279-0 bis du CGI pour 10 %, 278-0 bis A pour 5,5 %).

Quelle TVA pour un client professionnel ?

Le taux dépend de l’usage des locaux, pas du client : des travaux dans un logement loué par une société peuvent être à 10 %, des travaux dans des bureaux sont à 20 %. Si le client est une entreprise du bâtiment qui vous sous-traite, c’est l’autoliquidation (pas de TVA sur la facture).

Ce calcul, directement dans vos devis

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