Répondez à quatre questions : le calculateur donne le bon taux, le montant HT, TVA et TTC, et la mention que le client certifie en signant le devis.
| Taux | Quand |
|---|---|
| 10 % | Rénovation, amélioration, aménagement ou entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans |
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique d’un logement de plus de 2 ans (isolation, équipements de chauffage performants…) |
| 20 % | Locaux professionnels, logement de moins de 2 ans, construction neuve, agrandissement de plus de 10 % de la surface, remise à neuf de l’essentiel du bâtiment |
Depuis la réforme, le client n’a plus à remplir d’attestation séparée : il certifie en signant le devis, grâce à une mention écrite sur le devis (et reprise sur la facture). Le calculateur ci-dessus vous donne le texte de cette mention.
10 % si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux restent de la rénovation. 20 % pour un logement neuf (moins de 2 ans) ou un local professionnel.
Non : il certifie que les conditions sont remplies en signant le devis, qui porte la mention correspondante (article 279-0 bis du CGI pour 10 %, 278-0 bis A pour 5,5 %).
Le taux dépend de l’usage des locaux, pas du client : des travaux dans un logement loué par une société peuvent être à 10 %, des travaux dans des bureaux sont à 20 %. Si le client est une entreprise du bâtiment qui vous sous-traite, c’est l’autoliquidation (pas de TVA sur la facture).
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