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TVA à 10 % et 5,5 % sur les travaux de rénovation

Travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien d’un logement de plus de 2 ans à 10 %, rénovation énergétique à 5,5 %, neuf et local pro à 20 % : comment appliquer le bon taux.

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Les trois taux

TauxTravaux concernés
10 %Amélioration, transformation, aménagement et entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
5,5 %Travaux de rénovation énergétique éligibles (isolation, chauffage performant…) et travaux induits
20 %Construction neuve, agrandissement important, locaux professionnels, équipements non éligibles

La mention du client

Le client confirme que les conditions sont remplies (logement de plus de 2 ans, usage d’habitation) par la mention prévue sur le devis ou la facture.

Fourniture seule

Le matériel acheté par le client sans pose reste à 20 %.

Dans DeviPro, le taux se choisit par devis et la mention officielle s’ajoute toute seule.

Informations générales à jour d’octobre 2026, données à titre indicatif : en cas de doute, votre comptable, votre assureur ou votre organisation professionnelle vous confirmeront ce qui s’applique à votre situation.

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