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La facture d’acompte sur les travaux

Une facture d’acompte dès l’encaissement, TVA due sur l’acompte, déduction sur les situations et la facture finale, et pas d’encaissement avant 7 jours hors établissement.

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Les règles

  • Une facture d’acompte dès que vous encaissez l’acompte.
  • La TVA est due sur l’acompte encaissé (prestations de services).
  • L’acompte se déduit des situations puis de la facture finale.
  • Particulier signé hors établissement : pas d’encaissement avant 7 jours.
DeviPro enchaîne acompte, situations et solde sans ressaisie, et la facture d’acompte se fait en un clic à la signature.

Informations générales à jour d’octobre 2026, données à titre indicatif : en cas de doute, votre comptable, votre assureur ou votre organisation professionnelle vous confirmeront ce qui s’applique à votre situation.

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